Article 1 : Préambule            

1.1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par store.4dconcept.fr et sont valables au moment où la commande est passée.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « 4Dconcept » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

Le Site Internet store.4dconcept.fr est exploité par la société 4Dconcept S.A.S.
4Doncept est une société anonyme de droit français au capital de 319 000 Euros dont le siège social est situé 41-43 avenue du centre 78180 Montigny le Bretonneux - Tél. : 01 61 38 50 20.
4Dconcept est inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 351 882 923 00078, son numéro de TVA intracommunautaire est FR12 351 882 923.

1.4 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par 4Dconcept au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de 4Dconcept. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. 4Dconcept s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.5 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec 4Dconcept en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté 4Dconcept pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à 4Dconcept.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Les sociétés auxquelles 4Dconcept fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et 4Dconcept. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 01 61 38 50 20 (coût d'un appel local). Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire disponible sur le site Internet store.4dconcept.fr. Il reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Article 2 : Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet de vente en ligne store.4dconcept.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et 4Dconcept. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 9 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. 4Dconcept recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de 4Dconcept.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

4Dconcept se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site store.4dconcept.fr.
Les Produits commandés sur le Site store.4dconcept.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Article 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par 4Dconcept sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, 4Dconcept retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
4Dconcept s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par 4Dconcept sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de 4Dconcept ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de 4Dconcept ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 9 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

3.2 - Disponibilité

4Dconcept s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de 4Dconcept ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, 4Dconcept s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue 4Dconcept.
Si le Client opte pour un remboursement, 4Dconcept fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle 4Dconcept aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, 4Dconcept ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site store.4dconcept.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de 4Dconcept. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d'acheminement auquel il convient d'ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par 4Dconcept.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de 4Dconcept.

Article 4 : Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait systématiquement foi.

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est plus ou moins limitée dans le temps.
4Dconcept ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir 4Dconcept contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Article 5 : Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site store.4dconcept.fr.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
4Dconcept ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

4Dconcept envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Une fois la Commande du Client validée par les Services de 4Dconcept selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
4Dconcept s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que 4Dconcept envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la Commande
4Dconcept ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
4Dconcept ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par 4Dconcept, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 6 : Validation du paiement

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services 4Dconcept permet l'expédition des colis à l'adresse de livraison renseignée par le Client.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, 4Dconcept est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de 4Dconcept afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- 4Dconcept se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures 4Dconcept se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de 4Dconcept, 4Dconcept se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3- Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Article 7 : Paiement

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions par carte bleue, 4Dconcept fait appel à SIPS-ATOS,
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY BOX. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SIPS-ATOS C'est la raison pour laquelle 4Dconcept demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de Carte de paiement utilisée, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
 - qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
 - que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

7.3 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe 4Dconcept, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.5 - Défaut de paiement

4Dconcept se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de 4Dconcept .
4Dconcept se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 8 : Livraison

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi 4Dconcept conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
Les produits sont livrés par la Poste en Collisimo; nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Les conditions de livraison sont celles délivrées par La Poste.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, 4Dconcept fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, 4Dconcept ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à 4Dconcept.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

8.2 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, 4Dconcept fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de 4Dconcept.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de 4Dconcept par recommandé A/R à l'adresse suivante :

4DCONCEPT
Service Clients
41-43 avenue du Centre
78180 Montigny le Bretonneux

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à 4Dconcept après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

8.3 - Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque les produits sont en stocks, le délai de livraison est de 72h.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et 4Dconcept ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, 4Dconcept ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par 4Dconcept.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à 4Dconcept de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que 4Dconcept est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, 4Dconcept :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas 4Dconcept ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre 4Dconcept.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.


Article 9 : Droit de Rétractation et Droit de Retour

9.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
Le Client dispose aussi d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa Commande en cas de retrait à l'un de nos entrepôts. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à 4Dconcept au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires

9.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « Demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 01 61 08 50 20 (coût d'un appel local). Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par 4Dconcept. Le Client bénéficie alors d'un délai de 8 jours pour que 4Dconcept reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de 4Dconcept ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 8 jours pour que 4Dconcept reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de 4Dconcept ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de 4Dconcept. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à 4Dconcept dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
 - dans son état exact d'origine
 - à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
 - avec tous les accessoires qui y étaient joints
 - en parfait état de fonctionnement,
 - ne portant aucune trace d'une utilisation
 - avec sa notice
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par 4Dconcept et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par 4Dconcept.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, 4Dconcept fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, 4Dconcept ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Produit retourné ne parvient pas à 4Dconcept dans le délais et conditions prévus au présent article 9, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à 4Dconcept qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.


Article 10 : Garanties des Produits

10.1 - Généralités

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
Les garanties des différents produits sont les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit.

10.2 - Garanties constructeurs

Si la panne survient dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client 4Dconcept qui lui fournira les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
4Dconcept ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, 4Dconcept ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

Garantie constructeur iRex Technologies

10.3 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Article 11 : Droit applicable

11.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de 4Dconcept seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département des Yvelines, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

11.2 - Responsabilité

La responsabilité de 4Dconcept aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par 4Dconcept lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 4Dconcept, Service client, 41-43 avenue du Centre 78180 Montigny le Bretonneux. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.
4Dconcept informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Dans l'éventualité où 4Dconcept transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que 4dconcept fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de 4dconcept des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à 4dconcept , Service Marketing, 41-43 avenue du centre 78180 Montigny le bretonneux).
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par 4dconcept, des données nominatives le concernant.

IDENTIFICATION

4dconcept SAS au capital 319 000 Euros.
41-43 avenue du Centre
78180 Montigny le Bretonneux
Tél. : 01 61 08 50 20.
RCS de Versailles B 351 882 923 00078
TVA intracommunautaire FR12 351 882 923

ANNEXE

Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.